Les normes à respecter pour installer une clôture
Nombreux sont les types de clôtures que l’on peut opter, les haies, le bois, le PVC, le béton, les grillages soudés, les grillages électriques, etc… Pour en choisir, il faut juste tenir compte des règles imposées par la région ou la commune en ce qui concerne les clôtures autorisées dans leur circonscription, des conditions climatiques dans lesquelles la clôture sera installée ainsi que du budget disposé. Concernant son installation, la clôture est strictement réglementée par les règlementations en vigueur, notamment par le plan local d’urbanisme. Pour ne pas les enfreindre, il faut se renseigner auprès de sa commune tout en engageant des professionnels en ce domaine.
Respecter les limites de sa propriété
Pour clôturer une propriété, il faut tout d’abord disposer un plan cadastral afin de respecter les limites de la propriété. Il faut que la clôture n’empiète en aucune manière la propriété voisine, à défaut cette dernière peut exiger sa démolition. Pour éviter une telle extrémité, toute fausse mesure est formellement interdite durant l’installation. Quant aux propriétés à proximité des voies publiques, une certaine distance doit être respectée. Aussi, pour les respecter, il est recommandé de demander l’avis des experts comme ceux dans le 94 ou bien se renseigner auprès de sa commune.
Quant aux propriétés situées dans des villes dépourvues de règlementations locales, notamment des règles locales d’urbanisme, il faut également se renseigner auprès des communes ou des régions pour savoir les distances requises et autorisées pour installer une clôture.
La hauteur qu’il faut respecter
Outre les distances et les limites à respecter, la hauteur des clôtures doivent respecter une certaine norme. En effet, celle-ci varie suivant le type de clôture choisie (mur, grillage, panneau, haie, etc…). Tout comme les règles concernant la distance, chaque région ou commune dispose leur propre règle y relative et exige les mêmes hauteurs pour toutes les clôtures dans leur circonscription, il est ainsi, il est important de s’informer auprès du service d’urbanisme de la commune. Pour les communes ne disposant pas des règles en matière de hauteur, il existe une règle générale qui prévoit que pour les communes moins de 50.000 habitants, la hauteur de la clôture ne doit pas être inférieur au 2,60 m. Pour celles qui ont des habitants supérieur ou égal à 50.000, il faut que la hauteur soit de 3,20 m au minimum.
Requérir les autorisations nécessaires
Construire une clôture nécessite une autorisation, voire même un permis de construire suivant le type choisi. En effet, certains types de clôtures exigent une déclaration préalable suivie d’une autorisation, tandis que d’autres types n’ont même pas besoin d’autorisation.
Parmi les types de clôture exigeant une autorisation, il y a celle en mur. Etant donné qu’il s’agit d’une construction à l’extérieure, une autorisation est souvent exigée par le plan local d’urbanisme. Il en est de même pour les clôtures devant être installées auprès des monuments historiques, des zones protégées, des sites patrimoniaux, etc… Par ailleurs, les clôtures dépassant la hauteur de deux mètres exigent également d’une autorisation préalable.
Mise à part les clôtures définies ci-dessus, les autres types ne demandent aucune autorisation et n’exigent même pas de déclaration préalable. Par ailleurs, il est toujours recommandé de se renseigner auprès de sa commune avant d’installer une clôture tout en demandant l’avis des experts comme ceux dans le 94. Etant un professionnel en ce domaine, ces derniers maitrisent toutes les règles relatives aux installations de clôtures.