Tout savoir sur les règlementations des clôtures

La clôture octroie une garantie fondamentale à la sécurité d’une propriété. Elle est indispensable et peut prendre plusieurs formes suivant les goûts et les budgets des clients, il y a par exemple les clôtures murales, les grillages, les clôtures en bois, les clôtures végétales comme les haies, et bien d’autres. Bien que la clôture contribue à la beauté de l’extérieur et que son installation est strictement règlementée, il est de ce fait nécessaire d’engager un professionnel pour que l’installation soit parfaitement réussie et suivant les normes en vigueur. Malgré le fait qu’installer une clôture n’exige pas généralement une autorisation, il faut toujours se renseigner auprès de sa commune car les règles varient suivant les circonscriptions locales.

Des règles de distanciation et de hauteur à respecter

Le principe est que : la clôture ne doit en aucune manière dépasser ou empiéter la propriété d’autrui. Pour en être sûr, préalablement avant son installation, il faut disposer du plan cadastral permettant de savoir la délimitation exacte de la propriété. A défaut, la démolition de celle-ci sera exigée. Concernant les clôtures à proximité des voies publiques, les règlementations locales exigent une distanciation minimale que le propriétaire doit respecter afin de ne pas causer des troubles à l’ordre-public. Cette distanciation varie suivant chaque commune, ainsi pour le savoir, il faut se renseigner auprès de sa commune ou de sa région.
Concernant les clôtures installées dans des lotissements dépourvus de règlements locaux, des règlementations particulières sont définies et doivent être respectées. Pour ne pas les enfreindre, il vaut mieux contacter un spécialiste en la matière comme celui dans le 62 qui dispose de large connaissance et de techniques y relatives.
Quant à la hauteur de clôture autorisée, les normes de hauteur dépendent du type de clôture à installer (haie, mur, grillage, etc…) et diffèrent également de chaque commune. Pour éviter toute ambiguïté, il est conseillé de contacter le service urbanisme locale de la mairie.  En cas de lacunes sur les règles communales y afférentes. Il faut se référer aux règles régionales ou départementales. Généralement, pour des propriétés dans des communes ayant plus de 50.000 habitants, la hauteur de minimale d’une clôture est de 3,20 mètres. Pour celles installées dans des communes ayant des habitants inférieurs à ce chiffre, la clôture doit avoir une hauteur minimale de 2,60 mètres.

Installation de clôture, quid du permis de construire ?

En principe, l’installation de clôture n’est soumise à aucune déclaration ni une autorisation quelconque. Cependant cette règle souffre généralement des exceptions car en réalité, un permis de construire est imposée dans de certaines situations. Tels sont les cas d’une clôture en mur où la déclaration est souvent nécessaire et imposée par le plan local d’urbanisme de la commune ; si la clôture murale est supérieure ou égale à deux mètres, de même si la propriété à clôturer se trouve à proximité d’un site patrimonial, d’un monument historique, d’une zone particulière définie par la commune, etc…
Quoi qu’il en soit, le recours à un professionnel comme celui dans le 62 s’avère toujours indispensable pour installer une clôture. Non seulement, celle-ci serait installée en toute sécurité et avec efficacité, mais également toutes les règles y afférentes seront parfaitement respectées. Grâce à ses expériences et techniques, il dispose de large connaissance en ce domaine, à cet effet, les clients ne sont plus obligés de se déplacer pour demander des informations à la mairie, il suffit d’engager un professionnel. En outre, quel que soit le type de clôture souhaité, la clôture apportera également une touche d’esthétique à la propriété.